KINTANA

CGV

Pas encore de numéro d’immatriculation

OBJET
Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre Kintana et le client. L’acquisition d’un bien de la marque implique que le client
reconnaît avoir pris connaissance, au moment de l’achat, des présentes CGV et déclare les accepter sans réserve. Kintana se réserve le droit
d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. Il est de la responsabilité du client de se tenir informé des éventuelles
modifications. Les CGV applicables à toute commande sont celles en vigueur au moment de la passation de l’achat de nosproduits.

PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site de la boutique en ligne du site ( Kintana ) au jour de la consultation par l’internaute.
Ces produits sont disponibles à l’achat dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif et de
photographies. Les photographies des produits mis en ligne sur ce site se veulent les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une
similitude parfaite avec les produits proposés à la vente, notamment en ce qui concerne les couleurs et les matériaux. Les couleurs restituées
peuvent varier d’un écran à l’autre. Le client reconnaît et accepte qu’il puisse y avoir une différence non contractuelle.

ACHAT ET LIVRAISON
Les achats peuvent s’efectuer directement sur place au showroom ou par des sites de revente intermédiaire. Les lieux de livraison desservis sont
définis par la liste qui s’affiche sur le site . Le client est conscient que cette liste peut être modifiée à tout moment par Kintana, mais cela
n’impactera pas les commandes déjà validées. Le délai de livraison peut varier en fonction des produits commandés, de la quantité de
commandes et de la disponibilité des produits et des transporteurs. Pour les produits disponibles en stock, les commandes sont expédiées en
moyenne sous deux à trois jours ouvrables. Sauf mention contraire, la livraison est faite à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de sa
commande. Les livraisons sont assurées par les services de La Poste ou ceux de Mondial Relay, conformément à leurs propres CGV. Kintana
décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important dû aux services postaux, ainsi qu’en cas de perte ou d’endommagement
des produits commandés. Les produits commandés sont transportés aux risques et périls du client. Dans l’hypothèse où l’un ou plusieurs des
produits commandés seraient manquants ou détériorés, le client se doit de faire acte de réserve auprès du transporteur, au moment de la
réception de la commande. La propriété des produits commandés ne sera transférée au client qu’au paiement total du prix facturé, ce qui inclut
les frais de livraison.

DÉLAI DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions légales en vigueur en application de l’article L.121-20 du code de la consommation, vous disposez
d’un délai de quatorze jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation auprès de la
société Kintana. Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non porté, non lavé, pour
permettre leur commercialisation ultérieure. Les articles retournés portés, incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront ni
remboursés, ni échangés, ni repris. Les frais de retour sont à la charge exclusive du client. En cas de perte ou détérioration du colis
retourné, Kintana ne pourra procéder au remboursement de la commande et le client devra effectuer une réclamation directement
auprès de son transporteur. Font exception les cas de sur mesure, définis par la loi en ces termes : “biens confectionnés à votre
demande ou nettement personnalisés”.

INFORMATIONS NOMINATIVES ET DONNÉES PERSONNELLES
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire. Ces informations étant
nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes. Les informations erronées ou manquantes entraînent la non-
validation de la commande. Toutes les informations de votre compte ne sont utilisées que dans le cadre de votre relation
commerciale avec Kintana, qui s’engage à ne jamais partager avec des tiers ou à revendre les informations nominatives recueillies.
Enfin, vos informations bancaires ne sont jamais en notre possession. Les transactions sont entièrement traitées par le module de
paiement sécurisé des plateformes associé aux sites de revente .

GARANTIES ET RESPONSABILITÉS
Kintana n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande à l’expédition du colis ou des services postérieurs,
aucune obligation de moyen. La responsabilité de Kintana ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages de
toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise
utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.
La responsabilité de Kintana sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour
de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. La
responsabilité de Kintana est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause déterminée à la date de sa vente et ce
sans possibilité de recours envers la marque. Dans tous les cas Kintana ne pourra être tenu pour responsable du non-respect des
dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception.

FORCE MAJEURE
En cas de survenance d’un événement de force majeure le contrat entre le Client et Kintana peut être résilié par les deux parties. Nous
ne serons pas responsables de la non-exécution totale ou partielle de nos obligations au titre du présent contrat, si cette non-
exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure. Notamment en cas de perturbation ou grève totale ou
partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, incendie, inondations, catastrophe
naturelle, attentat, défaillance ou panne de matériel, ou du fait des agissements de l’acheteur.

RÈGLEMENT DE LITIGES
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française et malgache. En cas de litige et à défaut d’accord amiable
entre les deux parties, la seule compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris. Et Antananarivo.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site de la marque Kintana sont protégés par les droits d’auteur. Tous les modèles font offices d’un dépôt auprès
de l’Institut National de la Propriété Industrielle. Ils sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de sa créatrice :
NDRIANASY Naguie. Toute reproduction, exploitation, rediffusion ou utilisation sans autorisation, à quelque titre que ce soit, des
éléments du site (textes, commentaires, photographies, éléments visuels ou sonores) utilisés sur le site , et les réseaux sociaux
appartenant à la marque, sont strictement interdites sous peine de poursuites judiciaires.

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